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Schémas de cohérence territoriale de Normandie - SCoT - Périmètre des Scot et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
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Schémas de cohérence territoriale (périmètres) - Normandie
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Le périmètre des schémas de cohérence territoriale (SCoT) mis en place par les établissements publics de coopération intercommunale pour la Normandie en 2019.
Périmètre des agences d'urbanisme
La Normandie compte 3 agences d'urbanisme, celle de Caen Normandie métropole (AUCAME), celle de Rouen et des boucles de Seine Eure (AURBSE) et celle du Havre et de l'estuaire de la Seine (AURH).
Les agences d'urbanisme sont nées avec la loi d’orientation foncière (LOF) de 1967 en période d’expansion urbaine des dénommées trente glorieuses. Créées sur la base du volontariat et sous statut associatif, elles sont essentiellement apparues dans les grandes agglomérations françaises.
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État d'avancement des Schémas de cohérence territoriale (SCoT)
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. (Source: Wikipédia)
Un SCoT connaît plusieurs états. Il peut être en élaboration, en révision, en cours d'approbation, approuvé ou prorogé.
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