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Artificialisation des sols - Évolution sur les deux dernières décennies

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Politique territoriale contractuelle 2023-2027 - Typologie des territoires

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Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Au 1er janvier 2026

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun. Il s'agit de la forme la plus aboutie d'intercommunalité.

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Proposition de zonage des Aides à finalité régionale - Période 2022-2027 - 468 communes

Dans l’Union européenne, les États membres ont la possibilité d’octroyer des aides à finalité régionale (AFR) par dérogation au principe d’incompatibilité des aides d’État avec le marché intérieur (article 107, § 3, Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). Les AFR sont des aides qui contribuent au développement économique et social des régions européennes les plus désavantagées.

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Appel à projets FEDER - Périmètres éligibles (territoires non-urbains)

Périmètres éligibles (territoires non-urbains) au fonds européen de développement régional (FEDER), objectif spécifique (OS) n°5 pour la programmation 2021-2027.

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Appel à projets FEDER - Périmètres éligibles (territoires urbains)

Périmètres éligibles (territoires urbains) au fonds européen de développement régional (FEDER), objectif spécifique (OS) n°5 pour la programmation 2021-2027.

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Évolution du nombre de ménages et emplois (M+E) rapportée à l'évolution des surfaces artificialisées totales en Normandie entre 2012 et 2017

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Évolution du nombre de ménages rapportée à l'évolution des surfaces artificialisées à destination de l'habitat en Normandie entre 2012 et 2017

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Les aires d'attraction des villes - Taille des aires d'attraction des villes 2020 population 2017

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