Le périmètre des schémas de cohérence territoriale (SCoT) mis en place par les établissements publics de coopération intercommunale pour la Normandie en 2019.
La Normandie compte 3 agences d'urbanisme, celle de Caen Normandie métropole (AUCAME), celle de Rouen et des boucles de Seine Eure (AURBSE) et celle du Havre et de l'estuaire de la Seine (AURH).
Les agences d'urbanisme sont nées avec la loi d’orientation foncière (LOF) de 1967 en période d’expansion urbaine des dénommées trente glorieuses. Créées sur la base du volontariat et sous statut associatif, elles sont essentiellement apparues dans les grandes agglomérations françaises.
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Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. (Source: Wikipédia)
Un SCoT connaît plusieurs états. Il peut être en élaboration, en révision, en cours d'approbation, approuvé ou prorogé.
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Il existe deux type d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ceux à fiscalité propre et ceux sans fiscalité propre.
Les EPCI à fiscalité propre, que sont les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communautés de communes, sont des établissements dits "de projet" qui exercent des compétences obligatoires fixées par la loi et des compétences facultatives confiées par les communes, dans le cadre d'un "projet de territoire". (Source : Wikipédia)
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L'armature urbaine régionale telle que présentée dans le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), est composée de 3 pôles métropolitains en réseau (Caen, Le Havre et Rouen), de 24 Villes moyennes au cœur de la stratégie régionale de développement des territoires et de plusieurs bourgs structurants correspondant aux communes rurales de plus de 1 500 habitants en dehors des établissements publics de coopération intercommunale de Caen, Le Havre et Rouen.
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