Schémas de cohérence territoriale (périmètres) - Normandie
Le périmètre des schémas de cohérence territoriale (SCoT) mis en place par les établissements publics de coopération intercommunale pour la Normandie en 2019.
Le périmètre des schémas de cohérence territoriale (SCoT) mis en place par les établissements publics de coopération intercommunale pour la Normandie en 2019.
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. (Source: Wikipédia)
Un SCoT connaît plusieurs états. Il peut être en élaboration, en révision, en cours d'approbation, approuvé ou prorogé.
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