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Les Territoires d’industrie sont des intercommunalités ou des groupes d’intercommunalités situés dans les campagnes, les espaces périurbains, les villes petites et moyennes.
Ils présentent une forte identité et un savoir-faire industriel et l’ensemble de leurs acteurs, notamment les entreprises et les collectivités territoriales, sont mobilisés pour le développement de l’industrie.
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Le Collectif des Ressourceries et des acteurs du réemploi en Normandie regroupe les Ressourceries, les recycleries, tous les acteurs du réemploi solidaire ainsi que les collectivités. Toutes ces structures œuvrent localement à la prévention des déchets, en collectant, triant, réparant et revendant des objets de seconde main à prix solidaire.
La plateforme "data.gouv.fr" a vocation à accueillir l’ensemble des données géographiques en open data.
Historiquement, le moissonnage des métadonnées géographiques se faisait via "geo.data.gouv.fr". Cette plateforme est aujourd'hui éteinte depuis le 21 mars 2024.
Le moissonnage direct des plateformes géographiques par "data.gouv.fr" est maintenant possible et n’oblige plus à passer par une plateforme intermédiaire.
Prévue par la loi NOTRe (loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015), le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires de la Région Normandie (SRADDET) a été voté par la Région et approuvé par le Préfet de la Région Normandie le 2 juillet 2020.
Les agences d’urbanisme de Normandie et d’Île-de-France coopèrent depuis 2009, sous l’impulsion des élus et décideurs, pour accompagner les territoires au service du développement de la Vallée de la Seine.
Dans l’Union européenne, les États membres ont la possibilité d’octroyer des aides à finalité régionale (AFR) par dérogation au principe d’incompatibilité des aides d’État avec le marché intérieur (article 107, § 3, Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). Les AFR sont des aides qui contribuent au développement économique et social des régions européennes les plus désavantagées.
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