Cartothèque

Le dispositif européen LEADER (Liaisons entre actions de développement de l'économie rurale) est un programme initié par l’Union européenne dédié au soutien du développement rural. L'objectif est de favoriser un développement local équilibré qui réponde au plus près aux enjeux actuels et aux futurs défis territoriaux.

Il s’inscrit dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC), les crédits affectés à ce programme relèvent du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

Ce dispositif s’appuie pour chaque territoire retenu sur des groupes d’action locale (GAL) impliquant des acteurs publics et privés d’un même territoire autour d’une stratégie locale de développement.

Les GAL ont ainsi la responsabilité de mettre en œuvre localement le dispositif. Ils doivent notamment communiquer sur les possibilités de financement LEADER sur leur territoire auprès de l’ensemble des porteurs de projet potentiels, sélectionner les projets qui méritent un financement, accompagner les porteurs de projet dans le montage de leur dossier et pendant la réalisation de leur projet.

À travers la nouvelle génération 2023-2027 du programme LEADER, l’objectif est d’impulser dans les territoires ruraux de nouvelles dynamiques de développement (résultantes des stratégies territoriales) inscrites à la fois dans les grandes orientations régionales et les priorités européennes.

La Normandie comptabilise 18 GAL. La donnée des périmètres des GAL normands ayant servi à réaliser cette cartographie, est disponible ici. Vous pouvez également consulter la ressource cartographique dynamique dédiée aux territoires LEADER pour la période 2023-2027.

► Sources et pour en savoir plus :  Réseau rural normand

La Loi d’orientation des mobilités (LOM) du 29 décembre 2019 a modifié le schéma de gouvernance de la mobilité en France. Elle a invité les communautés de communes qui n’exerçaient pas encore cette compétence à se prononcer sur leur volonté de devenir Autorité organisatrice de la mobilité (AOM). Dans le cas contraire, la région assure le rôle d’AOM locale en lieu et place de la communauté de communes. Ainsi après la mise en application de la LOM, 100 % du territoire est couvert par une AOM.

En Normandie une large majorité des communautés de communes a fait le choix de devenir AOM. Seules 4 communautés de communes ont choisi de laisser l’exercice de la compétence AOM à la Région Normandie.

Afin que les collectivités puissent développer et renforcer les solutions de mobilités, la LOM a élargi les compétences des AOM au développement et au soutien aux mobilités actives (vélo, marche), partagées (covoiturage, autopartage) et solidaires (plateforme de mobilité, garage solidaire…).

► Sources et pour en savoir plus :  La loi d'orientation des mobilités

Les aires protégées terrestres représentent 1/5ème du territoire normand et 0,54 % du territoire régional est classé en zone de protection forte. La Normandie se classe 10ème région (sur 13) en matière de couverture du territoire par des aires protégées et 9ème en ce qui concerne la protection forte, à égalité avec la région Bretagne. C'est le département de l’Orne qui présente la plus grande couverture en aires protégées avec plus de la moitié de son territoire couvert.

Une aire protégée c’est selon l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), comme "un espace géographique clairement défini, reconnu, consacré et géré, par tout moyen efficace, juridique ou autre, afin d’assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les services écosystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associés".

La notion de zone de protection forte est définie par le décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l’article L. 110-4 du code de l’environnement. Ainsi, "est reconnue comme zone de protection forte une zone géographique dans laquelle les pressions engendrées par les activités humaines susceptibles de compromettre la conservation des enjeux écologiques sont absentes, évitées, supprimées ou fortement limitées, et ce de manière pérenne, grâce à la mise en œuvre d’une protection foncière ou d’une réglementation adaptée, associée à un contrôle effectif des activités concernées".

En 2021, la Région s’est engagée dans la démarche d’élaboration de la Stratégie régionale pour la biodiversité en partenariat avec la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), l’Office français de la biodiversité (OFB) et l’Agence normande de la biodiversité et du développement durable (ANBDD). Dans le cadre de cette stratégie, deux objectifs ont été notamment arrêtés, celui :

• d'étendre le réseau des aires protégées terrestres en Normandie pour atteindre 22,5 % du territoire à échéance 2030 ;
• de renforcer le réseau des espaces terrestres en zone de protection forte en Normandie pour atteindre 1% du territoire à échéance 2030.

► Sources et pour en savoir plus : Préserver et restaurer la biodiversité et le patrimoine naturel | Surfaces en aires protégées terrestres en Normandie

La Région Normandie finance la construction, l’entretien et le fonctionnement des lycées en Normandie (enseignement général, professionnel, maritime et agricole). Elle assure également la gestion de la restauration scolaire et des personnels non enseignants.

Retrouvez ici la répartition des effectifs lycéens par commune de rattachement d'un ou plusieurs lycées publics pour la rentrée scolaire 2022.

► Sources et pour en savoir plus : Les lycées normands

La Région Normandie finance la construction, l’entretien et le fonctionnement des lycées en Normandie (enseignement général, professionnel, maritime et agricole). Elle assure également la gestion de la restauration scolaire et des personnels non enseignants.

Retrouvez ici la répartition des effectifs lycéens par établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de rattachement d'un ou plusieurs lycées publics pour la rentrée scolaire 2022.

► Sources et pour en savoir plus : Les lycées normands

La Région Normandie finance la construction, l’entretien et le fonctionnement des lycées en Normandie (enseignement général, professionnel, maritime et agricole). Elle assure également la gestion de la restauration scolaire et des personnels non enseignants.

Retrouvez ici la répartition des effectifs lycéens par établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de rattachement d'un ou plusieurs lycées pour la rentrée scolaire 2022 et selon le statut de l'établissement scolaire (public ou privé sous contrat).

► Sources et pour en savoir plus : Les lycées normands